Déclaration préalable Logement N° 0242152600001

Déclaration préalable à Jayac pour 765 m² de logement - 12 A Laval

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0242152600001

Demandeur

SKDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0242152600001, accordée le 26 janvier 2026 à Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 A Laval, Jayac (24590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SKDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM349, AM350.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM349 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 765 m² 0 m² 153 m² 612 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878515931
SIRET
87851593100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAYAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242152600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 A Laval, Jayac (24590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SKDE et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242152600001, instruit par la commune de Jayac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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