Permis de construire n° 02421516M0001 à Jayac pour 234 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juin 2016
Dossier PC n° 02421516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02421516M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016 à Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 234 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 63. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jayac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 63. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 234 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 234 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 21 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-EGLISE (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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