Permis de construire Logement N° 02421515M0002

Permis de construire n° 02421515M0002 à Jayac pour 122 m² de logement, Ld La Salvnie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 02421515M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2015 à Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421515M0002 porte sur un projet situé Ld La Salvnie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 164, AS 159. Le catalogue de Jayac compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Jayac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 164 AS 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421515M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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