Permis de construire n° 02421514M0001 à Jayac pour 13 m² de locaux, Ld Les Endrives
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 02421514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421514M0001 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Ld Les Endrives.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 125 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 101, AC 99, AC 97, 97. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Jayac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Jayac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 9 125 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| Total | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| Total locaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAYAC (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |