Permis de construire Logement N° 02421421V0012

Permis de construire à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour 373 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 02421421V0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02421421V0012, délivré le 11 janvier 2022 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 432 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421421V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421421V0012, instruit par la commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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