Permis de construire n° 02421421V0012 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour 373 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 02421421V0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02421421V0012 a été délivré le 11 janvier 2022 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421421V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |