Déclaration préalable n° 02421423V0002 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour 18 m² de locaux, Impasse De La Florentine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier DP n° 02421423V0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02421423V0002, accordée le 22 février 2023 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse De La Florentine. SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH267. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045771
- SIRET
- 20004577100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX (24019)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421423V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |