Permis de construire Locaux N° 0242092600001

Permis de construire n° 0242092600001 à Hautefaye pour 48 m² de locaux, 1241 Route De Bel Air

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0242092600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Hautefaye (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0242092600001 porte sur un projet situé 1241 Route De Bel Air.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautefaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautefaye Code postal 24300 Identifiant INSEE 24209
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 48 m² 56 m² 0 m² -8 m² 192 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 m² -104 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 48 m² 112 m² 48 m² -112 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 m² -104 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE ST ROBE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1241 Route De Bel Air, à Hautefaye (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242092600001, déposé en mairie d'Hautefaye.

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