Permis de construire n° 02420919V0001 à Hautefaye pour 3 m² de locaux, Jaubertin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 02420919V0001
Demandeur
LES JAUBERTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02420919V0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Hautefaye (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaubertin. Le dossier a été déposé par LES JAUBERTINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A490, A491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hautefaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefaye Code postal 24300 Identifiant INSEE 24209
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JAUBERTINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801911413
- SIRET
- 80191141300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HAUTEFAYE (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02420919V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |