Permis de construire à Hautefaye pour 3 m² de locaux - Jaubertin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 02420919V0001
Demandeur
LES JAUBERTINS
Cette page présente le permis de construire n° 02420919V0001, délivré le 28 mars 2019 à Hautefaye (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaubertin, Hautefaye (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JAUBERTINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A489, A490, A491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hautefaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hautefaye Code postal 24300 Identifiant INSEE 24209
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JAUBERTINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801911413
- SIRET
- 80191141300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HAUTEFAYE (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02420919V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |