Permis de construire n° 02420915V0001 à Hautefaye pour 70 m² de locaux, Puy Couraud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 02420915V0001
Demandeur
LE GRAND GILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02420915V0001, délivré le 24 mars 2015 à Hautefaye (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puy Couraud. Le dossier a été déposé par LE GRAND GILLOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B163. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hautefaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefaye Code postal 24300 Identifiant INSEE 24209
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND GILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402584080
- SIRET
- 40258408000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JAVERLHAC (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02420915V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |