Permis de construire n° 02419615J0005 à Génis pour 1 271 m² de locaux, La Grassetie La Gabie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 02419615J0005
Demandeur
PEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Génis (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419615J0005 porte sur un projet situé La Grassetie La Gabie. Le dossier a été déposé par PEYRAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE167, BE57, BE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grassetie La Gabie
Territoires administratifs
- Commune
- Génis Code postal 24160 Identifiant INSEE 24196
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523549061
- SIRET
- 52354906100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GENIS (24160)
Autres dossiers de PEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419615J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |