Permis de construire n° 02418419M0003 à Florimont-Gaumier pour 586 m² de locaux, Ld Moncalou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 02418419M0003
Demandeur
EARL DE MONTCALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Florimont-Gaumier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02418419M0003 porte sur un projet situé Ld Moncalou. Le demandeur déclaré est EARL DE MONTCALOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont-Gaumier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Florimont-Gaumier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncalou
Territoires administratifs
- Commune
- Florimont-Gaumier Code postal 24250 Identifiant INSEE 24184
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTCALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432625531
- SIRET
- 43262553100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FLORIMONT-GAUMIER (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |