Permis de construire Locaux N° 0244372600004

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Vignes pour 29 m² de locaux - 1 Route Des Sapins

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0244372600004

Demandeur

CA BERGERACOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0244372600004, délivré le 4 mai 2026 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Des Sapins, Saint-Laurent-des-Vignes (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BERGERACOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1532, B894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1532 B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 214 m²
Total 1 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 185 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BERGERACOISE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070647
SIRET
20007064700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244372600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Sapins, Saint-Laurent-des-Vignes (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BERGERACOISE et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244372600004, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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