Déclaration préalable Mixte N° 0241822600020

Déclaration préalable n° 0241822600020 au Fleix pour 221 m² de logement et locaux, 366 Rue Des Arnautoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0241822600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0241822600020, accordée le 7 juillet 2026 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 366 Rue Des Arnautoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
08/06/2026
Autorisation
07/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet au Fleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 296 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 296 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURAS (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241822600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 366 Rue Des Arnautoux, au Fleix (24130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2026, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241822600020, déposé en mairie du Fleix.

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