Permis de construire Logement N° 02417516M0002

Permis de construire à Les Farges pour 40 m² de logement - Ld Le Cheylard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Cheylard, Les Farges (24290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLLINE DU CHEYLARD et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417516M0002, instruit par la commune de Les Farges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 02417516M0002

Demandeur

SCI COLLINE DU CHEYLARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02417516M0002, délivré le 22 février 2016 à Les Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Cheylard, Les Farges (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COLLINE DU CHEYLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B382, B383, B384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Les Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B382 B383 B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	87 m²
Total	47 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	87 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLLINE DU CHEYLARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804143451
SIRET: 80414345100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES FARGES (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02417516M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Cheylard, Les Farges (24290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLLINE DU CHEYLARD et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417516M0002, instruit par la commune de Les Farges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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