Permis de construire n° 02417517M0001 aux Farges pour 125 m² de logement, Les Tuilleres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2017
Dossier PC n° 02417517M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tuilleres, le permis de construire n° 02417517M0001 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 224 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Farges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Farges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FARGES (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |