Permis de construire n° 02417515M0004 aux Farges pour 1 645 m² de locaux, Cote Des Farges Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 02417515M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417515M0004 porte sur un projet situé Cote Des Farges Ouest.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Farges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Farges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Des Farges Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAS (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417515M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |