Permis de construire n° 02415217M0005 à Domme pour 27 m² de locaux, Le Thouron
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 02415217M0005
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415217M0005 a été délivré le 7 juin 2017 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Thouron. Le projet est porté par COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domme
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thouron
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 388 m² |
| Total | 361 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 388 m² |
| Total locaux | 361 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400915
- SIRET
- 21240091500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415217M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |