Permis de construire n° 02415224D0010 à Domme pour 291 m² de locaux, Le Thouron
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 02415224D0010
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415224D0010 a été délivré le 15 janvier 2025 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Thouron. La demande émane de COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 445 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1110, D1111, D1112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total locaux | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400915
- SIRET
- 21240091500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CENAC ET SAINT JULIEN (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415224D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |