Permis de construire n° 02415124M0002 à Doissat pour 184 m² de logement, impasse Babiot l'Eglise
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 02415124M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415124M0002 a été délivré le 11 février 2025 à Doissat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse Babiot l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 13 585 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1375, C 1379, C 1374. Le catalogue de Doissat compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Doissat
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissat.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Babiot L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Doissat Code postal 24170 Identifiant INSEE 24151
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 585 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 110 m² à 184 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 74 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOISSAT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415124M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |