Le permis de construire n° 02415122M0003, délivré le 23 novembre 2022 à Doissat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1341 route du Pigeonier.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 788 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2022, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 666. Le catalogue de Doissat compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 788 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 23 jours après l'autorisation.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/01/2024

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Doissat

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 666. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissat.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doissat Code postal 24170 Identifiant INSEE 24151
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 788 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOISSAT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02415122M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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