Permis de construire Locaux N° 02415121M0002

Permis de construire n° 02415121M0002 à Doissat pour 11 m² de locaux, Babiot

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 02415121M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Doissat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415121M0002 porte sur un projet situé Babiot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C689, C688, C682. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 711 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Doissat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C689 C688 C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Babiot

Territoires administratifs

Commune
Doissat Code postal 24170 Identifiant INSEE 24151
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOISSAT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415121M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Babiot, à Doissat (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02415121M0002, déposé en mairie de Doissat.

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