Permis de construire n° 02415120M0001 à Doissat pour 416 m² de logement et locaux, La Bacaresse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2020
Dossier PC n° 02415120M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415120M0001 a été délivré le 19 avril 2020 à Doissat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Bacaresse.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 013 m². Les locaux représentent 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 254, OC 253, OC 252, 252. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Doissat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doissat
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissat est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bacaresse
Territoires administratifs
- Commune
- Doissat Code postal 24170 Identifiant INSEE 24151
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 013 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 290 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 126 m² | 121 m² | 253 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 290 m² | -121 m² | 169 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 290 m² | -121 m² | 169 m² |
Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415120M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2020 |
| Date de dépôt | 19/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |