Permis de construire n° 02414612R0009 à Creyssensac-et-Pissot pour 207 m² de logement, 0 Les Graves
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 02414612R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02414612R0009 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Creyssensac-et-Pissot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 0 Les Graves.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 005 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 44, A 45, A 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Graves, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Creyssensac-et-Pissot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creyssensac-et-Pissot
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creyssensac-et-Pissot.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creyssensac-et-Pissot Code postal 24380 Identifiant INSEE 24146
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 005 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 207 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAGNAC (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414612R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 44, A 45, A 46 à Creyssensac-et-Pissot (24380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Graves à Creyssensac-et-Pissot (24380)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Graves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.