Permis de construire n° 02414612R0008 à Creyssensac-et-Pissot pour 102 m² de logement, Faucherias Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 02414612R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02414612R0008, délivré le 13 février 2013 à Creyssensac-et-Pissot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Faucherias Sud.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 770 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 299. Le catalogue de Creyssensac-et-Pissot compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Creyssensac-et-Pissot
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 299. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creyssensac-et-Pissot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creyssensac-et-Pissot Code postal 24380 Identifiant INSEE 24146
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 34 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUBON ST SAUVEUR (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414612R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |