Le permis de construire n° 02414614R0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Creyssensac-et-Pissot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Neuve.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 251 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 407, B 406. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Creyssensac-et-Pissot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 251 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creyssensac-et-Pissot

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creyssensac-et-Pissot.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 407 B 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creyssensac-et-Pissot Code postal 24380 Identifiant INSEE 24146
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 251 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Total	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREYSSENSAC ET PISSOT (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414614R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creyssensac-et-Pissot

DP n°02414613R0001 Locaux Autorisé

Verneuil

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Extension sans transformation

12 mars 2013 12 m² SDP

PC n°02414613R0001 Logement Terminé

La Lande

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 87 m² SDP

PC n°02414613R0002 Locaux Autorisé

Champillou

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Transformation avec extension

29 nov. 2013 321 m² SDP

PC n°02414617R0002 Locaux Terminé

Le Cimetiere

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 80 m² SDP

PC n°02414619R0001 Logement Commencé

Le Cimetiere

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Nouvelle construction

25 juin 2019 75 m² SDP

PC n°02414619R0002 Logement Autorisé

Creyssensac-et-Pissot (24380)

Nouvelle construction

06 août 2019 260 m² SDP ANNE ET DENIS SIMON