Retour aux permis de construire de Coux et Bigaroque-Mouzens

Permis de construire Locaux N° 02414215M0002

Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 4 m² de locaux - Les Fontenilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOFT-STANDING et accordé le 25 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M0002, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 02414215M0002

Demandeur

LOFT-STANDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414215M0002, délivré le 25 mai 2015 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fontenilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOFT-STANDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A259, A258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A259 A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenilles

Territoire administratif

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT-STANDING

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512055336
SIRET: 51205533600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYRALS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414215M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOFT-STANDING et accordé le 25 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M0002, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux et Bigaroque-Mouzens

PC n°0241422500022 Logement Autorisé

Chemin De Cazenac Langle

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

21 mai 2026 447 m² SDP

PC n°0241422600013 Logement Autorisé

221 Chemin Des Bouyoux

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

20 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0241422500024 Locaux Autorisé

212 Route De Saint-Georges

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 181 m² SDP COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

DP n°0241422600006 Mixte Autorisé

152 Chemin De Braguel

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Transformation sans extension

25 mars 2026 59 m² SDP

PC n°0241422600005 Logement Autorisé

Chemin De La Combe

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0241422500025 Logement Autorisé

76 Impasse Fontaine Des Bories

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

04 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coux et Bigaroque-Mouzens

Permis d'aménager à Coux et Bigaroque-Mouzens

6 autorisations

Permis de démolir à Coux et Bigaroque-Mouzens

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux et Bigaroque-Mouzens

Autres types d'autorisations à Coux et Bigaroque-Mouzens

Caractéristiques du projet