Retour aux permis de construire de Coux et Bigaroque-Mouzens

Permis de construire Locaux N° 02414214M0022

Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 403 m² de locaux - Lamillal Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lamillal Sud, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANAT et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414214M0022, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 02414214M0022

Demandeur

CABANAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414214M0022, délivré le 23 février 2015 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lamillal Sud, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABANAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1056, D1055, D512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

25/08/2016

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1056 D1055 D512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamillal Sud

Territoire administratif

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 532287810
SIRET: 53228781000016
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: COUX-ET-BIGAROQUE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414214M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lamillal Sud, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANAT et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414214M0022, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux et Bigaroque-Mouzens

PC n°0241422500022 Logement Autorisé

Chemin De Cazenac Langle

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

21 mai 2026 447 m² SDP

PC n°0241422600013 Logement Autorisé

221 Chemin Des Bouyoux

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

20 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0241422500024 Locaux Autorisé

212 Route De Saint-Georges

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 181 m² SDP COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS

DP n°0241422600006 Mixte Autorisé

152 Chemin De Braguel

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Transformation sans extension

25 mars 2026 59 m² SDP

PC n°0241422600005 Logement Autorisé

Chemin De La Combe

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0241422500025 Logement Autorisé

76 Impasse Fontaine Des Bories

Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Nouvelle construction

04 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coux et Bigaroque-Mouzens

Permis d'aménager à Coux et Bigaroque-Mouzens

6 autorisations

Permis de démolir à Coux et Bigaroque-Mouzens

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux et Bigaroque-Mouzens

Autres types d'autorisations à Coux et Bigaroque-Mouzens

Caractéristiques du projet