Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 1 412 m² de locaux - Charbonnieras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 02413818K0027
Demandeur
CAP VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 02413818K0027, délivré le 16 octobre 2018 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW771P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838424422
- SIRET
- 83842442200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413818K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |