Permis de construire Locaux N° 02413818K0016

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 678 m² de locaux - Charbonnieras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 02413818K0016

Demandeur

AG 31 POTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 02413818K0016, délivré le 9 juillet 2018 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AG 31 POTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en bureaux, 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG 31 POTERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534432224
SIRET
53443222400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413818K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AG 31 POTERIE et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413818K0016, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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