Permis de construire Logement N° 02413715R0002

Permis de construire à Coulaures pour 144 m² de logement - Lassaugour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 02413715R0002

Demandeur

SCI DE LASSAUGOUR

Cette page présente le permis de construire n° 02413715R0002, délivré le 23 avril 2015 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lassaugour, Coulaures (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LASSAUGOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Coulaures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LASSAUGOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803699792
SIRET
80369979200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNILLE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413715R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lassaugour, Coulaures (24420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LASSAUGOUR et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413715R0002, instruit par la commune de Coulaures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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