Permis de démolir n° 02413717R0001 à Coulaures, 257 Lieu-Dit Lassaugour
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 02413717R0001
Demandeur
SCI DE LASSAUGOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413717R0001 porte sur un bâtiment situé 257 Lieu-Dit Lassaugour. La demande émane de SCI DE LASSAUGOUR.
Le terrain concerné couvre 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G230. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Coulaures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Coulaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LASSAUGOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803699792
- SIRET
- 80369979200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORNILLE (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |