Permis de construire Logement N° 02413713R0010

Permis de construire à Coulaures pour 157 m² de logement - Ld Les Roberts

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 02413713R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413713R0010, délivré le 3 février 2014 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Roberts, Coulaures (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E469, E468, E467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Localisation du projet à Coulaures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E469 E468 E467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Roberts, Coulaures (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413713R0010, instruit par la commune de Coulaures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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