Permis de construire Logement N° 02413713R0010

Permis de construire n° 02413713R0010 à Coulaures pour 157 m² de logement, Ld Les Roberts

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 02413713R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02413713R0010, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Roberts.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E469, E468, E467. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Coulaures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E469 E468 E467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Roberts, à Coulaures (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413713R0010, déposé en mairie de Coulaures.

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