Permis de construire Locaux N° 02413223S0007

Permis de construire n° 02413223S0007 à Conne-de-Labarde pour 201 m² de locaux, Ld Les Verdots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 02413223S0007

Demandeur

VIGNOBLE LES VERDOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02413223S0007, délivré le 7 mars 2024 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Verdots. La demande émane de VIGNOBLE LES VERDOTS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conne-de-Labarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE LES VERDOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383901584
SIRET
38390158400011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413223S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Verdots, à Conne-de-Labarde (24560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIGNOBLE LES VERDOTS et accordée le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413223S0007, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

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