Permis de construire Logement N° 02413222S0005

Permis de construire à Conne-de-Labarde pour 57 m² de logement - Teste Route

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 02413222S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413222S0005, délivré le 21 juin 2022 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Teste Route, Conne-de-Labarde (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B508, B413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 798 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B508 B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teste Route

Territoire administratif

Commune
Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 79 m²
Total 22 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNE-DE-LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413222S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Teste Route, Conne-de-Labarde (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413222S0005, instruit par la commune de Conne-de-Labarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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