Déclaration préalable Locaux N° 0241322500014

Déclaration préalable à Conne-de-Labarde pour 1 159 m² de locaux - 938 Route De Fonnadales Les Cazoques

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier DP n° 0241322500014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0241322500014, accordée le 29 décembre 2025 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 938 Route De Fonnadales Les Cazoques, Conne-de-Labarde (24560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A575, 0A582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 600 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A575 0A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazoques

Territoire administratif

Commune
Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNE DE LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241322500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 938 Route De Fonnadales Les Cazoques, Conne-de-Labarde (24560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241322500014, instruit par la commune de Conne-de-Labarde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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