Permis de construire Locaux N° 02413222S0002

Permis de construire n° 02413222S0002 à Conne-de-Labarde pour 201 m² de locaux, 236 Imp Des Monderys

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 02413222S0002

Demandeur

LES MONDERYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Imp Des Monderys, le permis de construire n° 02413222S0002 a été délivré le 21 juin 2022 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES MONDERYS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C838, C38, C122. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conne-de-Labarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 857 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C838 C38 C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 322 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MONDERYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893970301
SIRET
89397030100014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CONNE-DE-LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413222S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 236 Imp Des Monderys, à Conne-de-Labarde (24560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES MONDERYS et accordée le 21 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413222S0002, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

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