Permis de construire n° 02412020M0001 à Cherveix-Cubas pour 118 m² de locaux, 10 Lieu-Dit Les Grandes Piec
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 02412020M0001
Demandeur
SCI DE L'AUVEZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02412020M0001, délivré le 28 septembre 2020 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Lieu-Dit Les Grandes Piec. Le dossier a été déposé par SCI DE L'AUVEZERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 610 m² |
| Total | 492 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 610 m² |
| Total locaux | 492 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AUVEZERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393692694
- SIRET
- 39369269400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHERVEIX-CUBAS (24390)
Autres dossiers de SCI DE L'AUVEZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412020M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |