Déclaration préalable n° 02412014M0014 à Cherveix-Cubas pour 5 m² de locaux, Ld Les Grandes Pieces
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier DP n° 02412014M0014
Demandeur
SCI DE L'AUVEZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2014 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02412014M0014 porte sur un projet situé Ld Les Grandes Pieces. Le dossier a été déposé par SCI DE L'AUVEZERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO117, AO114. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| Total | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| Total locaux | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AUVEZERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393692694
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHERVEIX-CUBAS (24390)
Autres dossiers de SCI DE L'AUVEZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412014M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |