Déclaration préalable n° 02412021D0014 à Cherveix-Cubas pour 31 m² de locaux, 441 Av Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 janvier 2022
Dossier DP n° 02412021D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02412021D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 441 Av Du Perigord.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
| Total | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
| Total locaux | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVEIX CUBAS (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412021D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |