Permis de construire Logement N° 02410916R0001

Permis de construire n° 02410916R0001 à La Chapelle-Grésignac pour 112 m² de logement, Les Grands Bois

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PC n° 02410916R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02410916R0001, délivré le 28 janvier 2017 à La Chapelle-Grésignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grands Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Grésignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 472 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
28/01/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Grésignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Grésignac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24109
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE GRESIGNAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410916R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 janvier 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grands Bois, à La Chapelle-Grésignac (24320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410916R0001, déposé en mairie de La Chapelle-Grésignac.

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