Permis de construire Logement N° 02410913R0002

Permis de construire n° 02410913R0002 à La Chapelle-Grésignac pour 18 m² de logement, Ld La Petite Rambaudie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 02410913R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02410913R0002 a été délivré le 5 octobre 2013 à La Chapelle-Grésignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Petite Rambaudie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Grésignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Grésignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Grésignac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24109
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 95 m²
Total 77 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Petite Rambaudie, à La Chapelle-Grésignac (24320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 22 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02410913R0002, déposé en mairie de La Chapelle-Grésignac.

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