Déclaration préalable à La Chapelle-Grésignac pour 1 183 m² de locaux - 467 Route Du Moulin De Cacaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier DP n° 02410921D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02410921D0003, accordée le 1 mars 2022 à La Chapelle-Grésignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 467 Route Du Moulin De Cacaud, La Chapelle-Grésignac (24320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB115, ZB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Grésignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Grésignac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24109
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE GRESIGNAC (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410921D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |