Permis de construire Logement N° 0240982500013

Permis de construire n° 0240982500013 à Champcevinel pour 111 m² de logement, 3 Rue Marie Marvingt

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0240982500013

Demandeur

AVENUE 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Marie Marvingt, le permis de construire n° 0240982500013 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2025 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AVENUE 24.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA202. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevinel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE 24

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893079566
SIRET
89307956600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TRELISSAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240982500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marie Marvingt, à Champcevinel (24750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENUE 24 ; la décision est intervenue le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240982500013, déposé en mairie de Champcevinel.

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