Permis de construire Logement N° 02409822D0018

Permis de construire à Champcevinel pour 1 930 m² de logement - 2 Rue Marie Marvingt

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 02409822D0018

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02409822D0018, délivré le 19 septembre 2022 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Marie Marvingt, Champcevinel (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA144, BA153, BA155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 857 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA144 BA153 BA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 - - - - - 70
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409822D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marie Marvingt, Champcevinel (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-AQUITAINE et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409822D0018, instruit par la commune de Champcevinel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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