Permis de construire Logement N° 0240982500015

Permis de construire n° 0240982500015 à Champcevinel pour 89 m² de logement, Rue Jean Secret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2025

Dossier PC n° 0240982500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240982500015, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2025 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jean Secret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA192P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevinel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champcevinel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BA192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240982500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Secret, à Champcevinel (24750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240982500015, déposé en mairie de Champcevinel.

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