Permis de construire n° 0240912500012 à Cénac-et-Saint-Julien pour 32 m² de locaux, Route Des Ateliers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0240912500012
Demandeur
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240912500012 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé Route Des Ateliers. SMICTOM DU PERIGORD NOIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN413, AN537. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 93 m² |
| Total | 61 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 93 m² |
| Total locaux | 61 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252402284
- SIRET
- 25240228400027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLAC ST QUENTIN (24200)
Autres dossiers de SMICTOM DU PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240912500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |