Déclaration préalable n° 02408124D0046 à Carlux pour 15 m² de locaux, 227 Imp De La Dechetterie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier DP n° 02408124D0046
Demandeur
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02408124D0046, accordée le 25 février 2025 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 227 Imp De La Dechetterie. Le demandeur déclaré est SMICTOM DU PERIGORD NOIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A485. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252402284
- SIRET
- 25240228400027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200)
Autres dossiers de SMICTOM DU PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408124D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |