Permis de construire Locaux N° 02409113M0009

Permis de construire n° 02409113M0009 à Cénac-et-Saint-Julien pour 79 m² de locaux, Ld Maraval

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 02409113M0009

Demandeur

SMICTOM DU PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409113M0009 porte sur un projet situé Ld Maraval. SMICTOM DU PERIGORD NOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN537, AN412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN537 AN412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 79 m²
Total 9 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 79 m²
dont Bureaux 9 m² 18 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 9 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM DU PERIGORD NOIR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252402284
SIRET
25240228400027
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200)

Autres dossiers de SMICTOM DU PERIGORD NOIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409113M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Maraval, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMICTOM DU PERIGORD NOIR et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409113M0009, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cénac-et-Saint-Julien

Autres types d'autorisations à Cénac-et-Saint-Julien