Permis de construire Locaux N° 02409116M0005

Permis de construire n° 02409116M0005 à Cénac-et-Saint-Julien pour 154 m² de locaux, La Feuillade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 02409116M0005

Demandeur

SCI BORIE MOULIN ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02409116M0005 a été délivré le 2 septembre 2016 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Feuillade. La demande émane de SCI BORIE MOULIN ROUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillade

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 552 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 1 602 m²
Total 1 552 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 448 m² 50 m² 104 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 602 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 1 552 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORIE MOULIN ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433552916
SIRET
43355291600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409116M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Feuillade, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BORIE MOULIN ROUGE et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409116M0005, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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