Permis de construire n° 02409116M0011 à Cénac-et-Saint-Julien pour 100 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 02409116M0011
Demandeur
SCI RUAUD-BROUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02409116M0011 a été délivré le 5 décembre 2016 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI RUAUD-BROUILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Locaux | 242 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 317 m² |
| Total | 414 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 317 m² |
| Total locaux | 242 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUAUD-BROUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799071873
- SIRET
- 79907187300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CENAC-ET-SAINT-JULIEN (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409116M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |